Formulaire Simplifie Declaration Prealable

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Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par . Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire . version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison . Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Le formulaire de déclaration préalable se décline sous trois formes : • Le formulaire simplifié CERFA 13703 (= formulaire « travaux ») . Quelles différences entre les formulaires ? Le formulaire simplifié, qui comporte 2 pages, ne permet pas de déclarer un projet d'aménagement en . Télécharger le formulaire : cerfa 13703 06 déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison . Les formulaires simplifiés se traduisent par des versions améliorées du CERFA 13404 « classique ». C'est à vous de choisir le formulaire que vous avez à remplir . La déclaration préalable s'effectue avec l'un des trois formulaires suivants : le formulaire simplifié CERFA n° 13703 dit « formulaire travaux », adapté à la .

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